MENTIONS LÉGALES
1. Informations sur l'éditeur du site
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Nom de l'entreprise : Sodiveti - Société Diffusion Venturini Thibaud
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Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Adresse du siège social : 8 Chemin des Ormeaux, 79700 La Petite-Boissière, France
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Numéro d'inscription au RCS : 341 069 896 R.C.S. Niort
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Numéro SIREN : 341 069 896
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Numéro SIRET (siège) : 341 069 896 00049
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR59341069896
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Capital social : 15 300,00 €
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Code APE : 46.15Z
2. Directeur de la publication
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Nom du responsable de la publication : M. Benjamin Venturini et M. Clément Thibaud
3. Hébergeur du site
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Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.
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Adresse de l'hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
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Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034
4. Propriété intellectuelle
Le site internet Sodiveti et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, designs, graphismes, logos, logiciels, marques, modèles, sont la propriété exclusive de Sodiveti ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sodiveti.
5. Conditions générales d’utilisation (CGU)
5.1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Sodiveti. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
5.2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.
5.3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et vidéos, est protégé par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site, en tout ou en partie, est interdite sans l'accord préalable écrit de Sodiveti.
5.4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
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Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires.
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Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels nuisibles.
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Tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs du Site.
5.5. Responsabilité
Le Site est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte. Sodiveti ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs, d'omissions, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
5.6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et Sodiveti n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
5.7. Modifications des CGU
Sodiveti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
5.8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'application des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
5.9. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : matthieu.venturini@gmail.com
6. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Sodiveti s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Sodiveti, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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quels sont les objectifs du recueil de ces données,
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si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
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qui pourra en prendre connaissance (uniquement Sodiveti en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande),
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vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Sodiveti.
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Le site Sodiveti est non-marchand, donc n'utilise aucuns cookies et aucunes données personnelles des utilisateurs.
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7. Cookies
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8. Contact
Pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail :